CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de logiciels et de clés d'activation (produits numériques) sur btxstore.fr entre btxstore (« le Vendeur ») et tout client (« le Client »).
2. Produits
Les produits vendus sont des licences logicielles délivrées sous forme de clé d'activation, accompagnées d'un lien de téléchargement. Les caractéristiques de chaque produit sont indiquées sur sa fiche.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne via nos prestataires sécurisés (Stripe, PayPal). La commande est validée après confirmation du paiement.
5. Livraison
La livraison est dématérialisée et immédiate : après paiement, la clé d'activation et le lien de téléchargement sont affichés au Client et/ou envoyés par e-mail. Aucun support physique n'est expédié.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de contenus numériques sans support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client. En finalisant sa commande, le Client demande l'exécution immédiate et renonce expressément à son droit de rétractation une fois la clé délivrée.
7. Garanties
Le Vendeur garantit que chaque clé fournie est valide et vendue une seule fois. En cas de clé non fonctionnelle, le Client doit contacter le support qui procédera au remplacement ou au remboursement après vérification.
8. Support
Toute demande peut être adressée via le Discord ou par e-mail à btxstore.sellauth@gmail.com. Délai de réponse indicatif : sous 48 h a 72h.
9. Responsabilité
Le Client est responsable de l'usage des logiciels acquis, dans le respect des lois en vigueur et des conditions de leurs éditeurs respectifs.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
